Version applicable au 1er Avril 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après dénommées le « Contrat » ou les « CGU/CGV ») forment le socle juridique régissant de manière exclusive l'accès, la souscription et l'utilisation de la plateforme logicielle éditée par la société Triscale.eu. La souscription aux services d'intelligence artificielle de coaching sportif proposés par Triscale.eu implique l'acceptation expresse, sans réserve ni restriction, de l'intégralité des clauses détaillées ci-après. L'Utilisateur reconnaît formellement que l'intelligence artificielle déployée a pour vocation exclusive l'optimisation de la performance sportive dans un cadre de loisir ou de compétition amateur, et qu'elle ne dispense, sous aucun prétexte, de conseil médical, de diagnostic ou de thérapie.
La plateforme logicielle et le site internet « Triscale.eu » (ci-après la « Plateforme ») sont édités, développés et exploités par :
L'infrastructure applicative, les bases de données et les algorithmes d'intelligence artificielle de la Plateforme sont hébergés sur les serveurs de la société Google Cloud France SARL (Google Cloud Platform – GCP). Les données sont exclusivement stockées au sein de la région Union Européenne de GCP, en conformité avec les exigences de souveraineté des données.
Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Triscale.eu concède à l'Utilisateur un droit d'accès à sa Plateforme en mode SaaS. Le service consiste en la mise à disposition d'un environnement numérique alimentant une IA Multi-agents capable de structurer et d'adapter des sessions d'entraînement de triathlon. L'écosystème tiers (magasins de vélos, entraîneurs indépendants) intervient uniquement en qualité de partenaire de distribution ou d'utilisateur de l'interface de supervision, la société Triscale.eu demeurant la seule entité responsable de l'exécution du service de génération algorithmique.
Triscale.eu commercialise ses services sous deux formats :
La collecte et le traitement des transactions financières sont externalisés au prestataire Stripe Connect. En validant son paiement, l'Utilisateur mandate Stripe pour procéder au prélèvement des sommes dues. Triscale.eu n'a accès à aucun moment aux coordonnées bancaires complètes.
Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Conformément aux exigences de la loi visant à protéger le pouvoir d'achat, Triscale.eu met à disposition une fonctionnalité de résiliation simplifiée (« en 3 clics »). La résiliation devient effective à la fin de la période de facturation mensuelle en cours. Pour l'offre annuelle, Triscale.eu s'engage à informer l'Utilisateur, conformément à la Loi Chatel, de sa faculté de ne pas renouveler le contrat un à trois mois avant son échéance.
Triscale.eu n'a pas la qualité d'établissement de soins, et son IA n'est ni un professionnel de santé ni un dispositif médical. Les Contenus Numériques générés par la Plateforme, y compris ceux adaptés aux fluctuations physiologiques féminines, ont pour finalité exclusive l'accompagnement sportif. Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic ou un traitement médical relevant de l'article L. 4161-1 du Code de la santé publique.
Avant toute utilisation, l'Utilisateur s'engage à avoir obtenu un certificat médical d'absence de contre-indication (CACI) de moins d'un an.
L'utilisation des plans générés par l'IA se fait aux risques et périls exclusifs de l'Utilisateur. La responsabilité de Triscale.eu, de ses dirigeants (notamment le Président David Godest) ou de ses sociétés actionnaires ne pourra être recherchée pour tout dommage corporel survenu lors de l'exécution des recommandations algorithmiques.
Le traitement des données est opéré dans le respect strict du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le fonctionnement de l'IA nécessite le traitement de données qualifiées de sensibles par la CNIL. Ce traitement requiert le consentement explicite, libre, spécifique et univoque de l'Utilisateur. Pour le recueil des Données de Santé Féminine (données déclaratives de cycles menstruels et physiologiques), un consentement spécifique, distinct et additionnel est exigé. L'utilisatrice doit valider une case dédiée (« opt-in »), strictement séparée de l'acceptation des présentes CGU/CGV et de l'ingestion des données biométriques standards (API Garmin/Strava). Triscale.eu s'interdit d'utiliser ces données à des finalités de ciblage publicitaire ou de revente.
L'Utilisateur dispose du droit absolu de retirer ce consentement à tout moment. La suppression des Données de Santé Féminine peut être commandée via une fonction d'effacement direct depuis le tableau de bord, entraînant la purge immédiate de ces données spécifiques des bases de production (Firestore/BigQuery).
Conformément au principe de minimisation recommandé par la CNIL, les données d'entraînement utilisées pour améliorer le modèle mathématique global de l'IA font l'objet de procédures strictes d'anonymisation. Les Données de Santé Féminine déclaratives ne sont employées pour l'ajustement du modèle global qu'après suppression mathématique irréversible de toute clé d'identification.
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (code source, bases de données, architecture des agents IA, structure des invites « prompt engineering ») sont la propriété exclusive de Triscale.eu. Les plans d'entraînement générés par l'IA ne bénéficient pas de la qualification d'œuvre de l'esprit. Triscale.eu concède un droit d'utilisation strictement personnel et non commercial. Il est formellement interdit de commercialiser ces plans ou de pratiquer des opérations de rétro-ingénierie.
Triscale.eu s'engage à une obligation de moyens pour assurer la disponibilité de la Plateforme, reposant sur l'infrastructure de Google Cloud Platform (GCP). L'éditeur est expressément exonéré de toute responsabilité en cas de « Downtime » causé par des défaillances de l'infrastructure globale GCP ou des latences des API tierces.
Le présent Contrat est régi par le droit interne français. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En cas d'échec, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.